Bonjour M. Le Maire, Non classé

Bilan d’un mandat en matière de conduite d’un projet d’aménagement

Fin de mandat municipal, l’occasion de demander à certains maires, que nous venons d’accompagner (pour des missions qui se sont achevées en fin 2013), leurs réactions par rapport à l’expérience qu’a représentée la mise en œuvre d’une procédure de ZAC. Ce questionnaire est pour nous l’occasion de dégager quelques tendances et de recueillir à chaud les réactions spontanées des équipes municipales qui viennent de faire « un long parcours au pays de la ZAC » 

20 communes ont accepté de répondre à notre questionnaire

1. Fiche signalétique

• Nombre de communes ayant répondu : 20

Ces communes de 1 500 à 15 000 habitants sont toutes situées dans le grand ouest, de la Rochelle au sud à Bois Guillaume en Seine maritime au nord.

• Fonction des personnes interrogées :

  • Maire : 25%
  • Adjt Urba : 12.5%
  • DGS : 12.5%
  • Responsable urbanisme : 50%

• Procédure retenue par les communes : ZAC = 100%

• Taille des opérations :

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• Surface moyenne des opérations : 25 ha

• Statut de l’opération :

  • Régie communale : 33%
  • Concession : 67%
2. La question des motivations

Elle présente à nos yeux beaucoup d’intérêt. Pour être honnêtes, la réponse à cette question est biaisée, au sens où nous demandons aux équipes ce que furent leurs motivations initiales alors que nous venons de terminer un long chemin procédural de trois voire quatre ans. Tout porte à croire que ces motivations ont pu subir un effet de réécriture.

2.1. Les motivations générales (par ordre décroissant)

  • La démographie : 62.5% des réponses
  • Un nouvel urbanisme : 50 %
  • L’aménagement du territoire : 50%
  • La création d’un éco quartier : 31.25%
  • La création d’une richesse fiscale : 25%
  • La création de nouveaux équipements communaux : 18.75%

IMAGE-MOTIVATIONS2cliquer sur l’image pour l’agrandir

On voit dans ces réponses émerger trois blocs ;

  • Le 1er relève de la démographie et en filigrane de la question sociale : remplir les équipements communaux, anticiper la tendance au vieillissement, à la perte de population et enfin proposer des opérations pour les ménages en recherche de logement dans leur commune de naissance ou de résidence.
  • Le 2eme relève de la volonté de faire émerger un nouvel urbanisme, formulée comme telle ou comme une volonté d’aménagement du territoire ou enfin , clairement sous la forme de la volonté de créer un éco quartier.
  • Le troisième bloc a trait à la création de richesse fiscale ce que de nombreux élus n’hésitent plus à indiquer comme une des motivations essentielle.

2.2 Les motivations durables

9 motivations et thèmes durables étaient proposés aux communes.

• Le hit-parade des thèmes privilégiés par les communes est le suivant : dans ce classement apparaissent les thèmes qui ont recueilli le plus de réponses cumulées dans les 4 réponses prioritaires :

      • Les circulations douces avec 94% de réponses dans les 4 thèmes prioritaires.
      • Les densités et les nouvelles formes urbaines : 87.5%
      • L’énergie avec 81.25%
      • Les paysages et les espaces de convivialité : 68.75%
      • Vie sociale et solidarité : 56.25%
      • Viennent ensuite mais très loin des autres items : le traitement de l’eau, la mise en valeur du patrimoine, le respect de la biodiversité.

Les équipes municipales étaient invitées à classer par ordre de priorité 9 items durables : nous avons dans ce classement ci-dessus, privilégié les réponses classées dans les 4 premières places.

Nous avons voulu resserrer cette approche en ciblant les items classés au premier rang de l’attente des élus : dans ce nouveau hit-parade se détachent deux cibles majeures : la cible « formes urbaines et densités » suivie de l’énergie et ce, loin devant les autres items que sont les circulations douces et la convivialité dans les opérations.

• Dans ce hit-parade, sont arrivés en priorité numéro 1 :

      • Les densités et nouvelles formes urbaines : 37.5%
      • L’énergie : 31.25%
      • Les circulations douces : 18.75%
      • Les paysages et espaces de convivialité : 6.25%
      • Lien social et dimension sociétale : 6.25%

Les cinq thèmes relevés correspondent bien aux attentes que nous avons perçues dans notre pratique de ces dernières années.

3. Les enseignements

• Le « ressenti »

      • Une expérience passionnante pour 94%
      • Difficile pour 50%
      • Chronophage pour 44%

Pas de surprise quant à l’intérêt de la démarche d’urbanisme qui a conduit à approuver un dossier de ZAC : les élus dans leur immense majorité l’ont vécue comme un des thèmes forts de la vie municipale.

• Les principales difficultés rencontrées : quatre difficultés émergent fortement dans ce classement :

Les quatre principales difficultés ( pourcentage de cases cochées )

      • la longueur et la lourdeur des procédures :63%
      • les relations avec les administrations en charge du contrôle : 50%
      • les relations avec les propriétaires fonciers : 50 %
      • le coût des études : même score de : 44%

 IMAGE-DIFFICULTEScliquer sur l’image pour l’agrandir

De nouveau pas de surprise quant au résultat sur les difficultés rencontrées : pour la totalité des élus l’hyper administration des dossiers de ZAC, la difficulté à dialoguer avec les administrations en charge du contrôle et le cout des études (lié pour une grande part aux exigences administratives fortes) … émergent du classement et ce loin devant les autres items tels que :

      • les relations avec la maîtrise d’œuvre
      • la gestion politique interne
      • et enfin les relations avec les opérateurs privés .

• Les normes et ratios à respecter ont-ils constitué ?

      • des remparts utiles et nécessaires : oui à 69%
      • ne se prononce pas à 25%
      • des freins à 6%.

Une certaine surprise à la lecture de ces résultats : si les élus se plaignent du formalisme et des normes qui émaillent le parcours procédural, ils n’en plébiscitent pas moins pour autant ces «normes et ces ratios » comme des «remparts nécessaires ».

4. Les relations avec l’assistant au maître d’ouvrage

• Les relations avec l’AMO ont-elles été ?

      • Fructueuses et nécessaires : 94%
      • Ne se prononce pas : 6%

Un vrai satisfecit pour les AMO dont l’action est jugée fructueuse et nécessaire pour la quasi-totalité des communes interrogées.

• Les principales attentes vis-à-vis de l’AMO

  IMAGE-ATTENTES.AMOcliquer sur l’image pour l’agrandir

Dans ce domaine de l’attente des élus à l’égard de leur AMO les réponses n’allaient pas de soi.

On note que la sécurisation du parcours juridique et procédural constitue avec le traitement du volet financier (la question de l’équilibre de la ZAC) le cœur de l’attente pour tous les maires interrogés.

Viennent ensuite et à égalité le volet défense des intérêts de la commune (qui renvoie clairement à la phase de négociation avec le futur aménageur mais aussi aux combats qu’il a fallu livrer avec l’administration dans des dossiers de DUP par exemple) et le volet sensibilisation aux questions de l’aménagement durable.

5. Et si vous deviez recommencer une telle expérience, quels conseils donner à vos collègues élus ?

S’impliquer !

  • Du temps, de l’énergie ! et un peu de distance… (Châteauneuf-sur-Loire, 45)
  • Ne pas se lancer seul (la mairie via le maire ou l’adjoint) dans une telle opération (Echillais,17)
  • Rassembler un maximum les élus autour du projet par des visites d’opérations, des rencontres avec d’autres élus et les différents acteurs de l’aménagement. (Echillais, 17)
  • Avoir un minimum de compétences au sein de l’équipe municipale et du temps à y consacrer. (St Lambert La Potherie, 49)
  • Constituer un groupe de travail motivé par le projet (Chauvigny, 86)
  • Aller sur le terrain, prendre conscience du paysage et/ou du bâti existant pour mieux se projeter. (Chauvigny, 86)

Communiquer, concerter, dialoguer :

  • Le projet urbain requiert un temps long qui n’est pas celui du mandat. De prendre soin de la participation citoyenne et de la concertation est un élément à ne pas négliger dans la temporalité des projets tant dans leur nécessaire phase d’élaboration que de mise en œuvre. (Niort, 79)
  • Privilégier la communication (Pithiviers, 45)
  • Mettre en place une vraie concertation publique via des réunions à l’échelle du quartier concerné, élargies ensuite aux autres habitants de la ville, bref une concertation participative pour être sûrs d’adhérer aux vrais besoins et souhaits de la population. (Chauvigny, 86)
  • Travailler plus étroitement à l’échelon intercommunal pour assurer une cohérence de développement (habitat, activités, transports > PLUI ?) (Chauvigny, 86)

Les études :

  • Le groupement et l’AMO sont nécessaires ! (Caen La Mer, 14)
  • Ne pas hésiter à s’entourer des compétences extérieures (Echillais, 17)
  • S’appuyer sur un AMO capable de bien comprendre les élus.(Echillais, 17)
  • Le module proposé par Siam Conseils en début de travail (sensibilisation) est nécessaire aux élus pour appréhender la complexité notamment juridique. Cette pédagogie pourrait être étendue à l’ensemble du conseil municipal de sorte que les décisions soient prises dans de bonnes conditions de compréhension des choix. (Chauvigny, 86)
  • Prendre au sérieux l’impact environnemental du projet. (Chauvigny, 86)

Le programme :

  • S’en tenir à un programme, éviter de trop le faire évoluer.(Azay-Le-Rideau, 37)
  • Bien définir le programme en amont, ou du moins les lignes directrices du projet d’aménagement. Les changements incessants d’orientations au gré des opportunités sont chronophages, couteuses et démoralisantes ! (Saint Jean d’Angely, 17)

La temporalité :

  • Bien prendre conscience dès le départ qu’il faut savoir laisser du temps au temps. Que parfois sinon presque toujours, cela joue en faveur de la compréhension et de l’appropriation du projet. (Nueil-les Aubiers, 79)
  • Prendre le temps de faire le point sur la ou les procédures et établir un calendrier suffisamment lâche pour maîtriser le mieux possible les difficultés et lenteurs inhérentes à un projet d’aménagement. (Chauvigny, 86)
  • Obliger l’aménageur pressenti à avancer rapidement (Azay-Le-Rideau, 37)

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