Bonjour M. Le Maire, Non classé

Expertiser sa ZAC

De nombreuses communes sont actuellement confrontées au cas de ZAC initiées durant le dernier mandat et qui ne correspondent pas aux souhaits des nouvelles équipes. Plusieurs cas nous sont soumis :


–   ZAC non engagées mais qui vont devoir l’être

•  La création n’est pas intervenue,
•  Le programme reste à définir (ou à redéfinir),
•  L’économie du projet n’a pas été « travaillée »,
•  Le régime juridique et le statut ne sont pas définis et posent questions,
•  La commune souhaite organiser une consultation des aménageurs.

–   ZAC engagées mais dont le programme ou l’économie ne conviennent pas aux nouvelles équipes

•   Le programme est arrêté…mais ne convient pas à la nouvelle équipe,
•  L’économie du projet est ou n’est pas étudié. La commune ne connaît pas les conditions financières de sa participation ou ne les accepte pas, en l’état,
•  L’aménageur vient d’être désigné et la commune souhaite renégocier les conditions de la collaboration inscrites dans le traité de concession.

Notre agence assiste les collectivités dans cette expertise et cette redéfinition des conditions de mise en œuvre du projet communal.

Ce qu’il faut savoir :

•  La ZAC est un contrat qui, comme tel, peut accepter des modifications importantes : les deux parties doivent convenir des termes de leur collaboration.
•  Tant que le contrat – le traité de concession – n’est pas signé (1ère condition) et tant que le dossier de réalisation n’est pas approuvé (2ème condition), l’aménageur concessionnaire ne peut agir.
•  La commune dispose de droits importants même si un traité existe : si la commune souhaite renégocier, l’aménageur devra accepter d’engager le débat en vue de retenir des conditions de mise en œuvre acceptables par la nouvelle équipe.

Dans le 1er cas : ZAC non engagées

Ce 1er cas est, convenons-en, le plus simple à aborder : le traité de concession n’est pas signé. Le dialogue sera limité à la définition (en interne) du programme, de l’économie, du statut de maîtrise d’ouvrage, du phasage etc.

Si les élus le souhaitent ils pourront remettre en cause les missions confiées à l’équipe d’étude si celle-ci ne leur convient pas. Ils engageront une nouvelle équipe ou maintiendront la précédente, mais en lui demandant de travailler sur d’autres options.
 
 
Notre agence d’AMO assiste régulièrement les nouvelles équipes dans ce travail de reformulation du projet communal.

 

Dans le 2ème cas : ZAC engagées

Ce second cas, plus délicat, nécessite d’engager un dialogue (parfois musclé) avec l’aménageur qui dispose du traité de concession.

Par contre, redisons-le : le traité sans dossier de réalisation approuvé n’est que contrat de « fiançailles » et ne permet pas le passage à l’opérationnel.

Plusieurs cas de figure se présentent :

–  La nouvelle équipe souhaite remettre totalement en cause le projet dans son périmètre, son économie, son programme.
–  Elle souhaite modifier les conditions de réalisation mais tout en s’inscrivant dans le respect des orientations du dossier de création.
–  Dans les deux cas il conviendra de savoir si l’aménageur a déjà engagé des frais d’études importants ou non : les conditions de l’indemnisation sont en perspective de cette question.

Dans ces différents cas des solutions existent. Elles nécessitent de disposer de compétences :

–  Juridiques et procédurales,
–  En programmation et en financement du logement,
–  Financières enfin.

De courte durée, peu onéreuses, ces missions d’audit sont importantes pour une nouvelle équipe qui doit pouvoir disposer d’une analyse experte et neutre face aux forces de l’aménageur. SIAM CONSEILS vous assiste dans cette aventure.

 

Pour mieux nous connaître, consultez :

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