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L’usufruit locatif social reconnu par la loi ALUR

Lors d’un précédent article (lien de l’article ci-dessous), nous vous avions présenté le dispositif peu connu de l’usufruit locatif social (ULS) permettant aux collectivités de réussir ainsi une réelle politique de mixité sociale en direction des personnes à revenus modérées.

Vous trouverez ci-dessous un article paru dans « le journal des communes durables » de mai dernier exposant les nouvelles dispositions réglementaires de l’ULS introduites par la loi ALUR*, dispositions renfonçant le rôle de l’ULS comme solution complémentaire pour répondre aux besoins des classes moyennes en matière de logements locatifs.

* Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014

Article "le journal des communes durables"

Article « le journal des communes durables »

Lien vers l’article de mars 2014 sur l’ULS : cliquer ici

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